Version : 1.0 (Bêta)
Dernière mise à jour : 24 février 2026, version 1
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation de l’application To Learn. En créant un compte (via Google OAuth), vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous agissez au nom d’un mineur, vous reconnaissez en être le tuteur légal.
L’Éditeur responsable et contractant légal est :
M. Vincent Heyvaert, agissant en qualité de représentant légal de Matthias Heyvaert.
Contact : cozzy.development@gmail.com
Droit applicable : Droit belge.
L’Utilisateur accepte que l’Application soit en phase de développement (Bêta).
Risques techniques : Le service est fourni “en l’état” sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des bugs ou des pertes de données peuvent survenir.
Absence de Garantie : L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement technique ayant entraîné une impossibilité d’accès aux révisions. Il appartient à l’Utilisateur d’effectuer des copies de sauvegarde de ses listes importantes.
L’Application (code, design, algorithmes, base de données) est protégée par le Code de droit économique belge (Livre XI).
Interdictions formelles : Il est strictement interdit de copier, modifier, adapter, décompiler (reverse engineering) ou créer une application dérivée utilisant le concept visuel ou la structure de To Learn.
Sanctions : Tout acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale fera l’objet de poursuites judiciaires immédiates.
Scraping : L’utilisation de scripts pour extraire massivement des données est interdite.
Responsabilité du contenu : L’Utilisateur est seul responsable des listes et cartes qu’il crée. Il s’interdit de stocker du contenu illicite, injurieux ou protégé par le droit d’auteur d’un tiers.
Licence d’utilisation : En utilisant l’app, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur le droit technique de stocker et synchroniser son contenu.
L’Application est un outil de support pédagogique.
Obligation de moyens : L’Éditeur met tout en œuvre pour proposer un outil performant, mais ne garantit aucun résultat pédagogique.
Dommages exclus : L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un échec scolaire, d’un rater d’examen, ou de toute conséquence liée à l’utilisation ou à l’indisponibilité de l’outil.
L’Application utilise Supabase et Google OAuth.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’une faille de sécurité provenant de ces prestataires mondiaux, tant qu’il a mis en œuvre les mesures de sécurité standard (comme le Row Level Security).
L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son propre compte Google.
L’Éditeur se réserve le droit de fermer l’Application ou de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de comportement malveillant (tentative de piratage, spam), l’accès sera révoqué immédiatement sans indemnité.
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (panne généralisée du réseau internet, attaque informatique massive, incendie des centres de données tiers, etc.).
En cas de contestation, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons seront seuls compétents.