Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Application “Recity”
Version : 1.0.6 (Bêta)
Dernière mise à jour : 24 février 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) définissent les règles d’utilisation de l’application Recity.
1. Objet et Acceptation
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte (via Google OAuth), vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. Si vous agissez au nom d’un mineur de plus de 13 ans, vous reconnaissez en être le tuteur légal.
2. Mentions Légales
L’Éditeur responsable et contractant légal de l’Application est :
- Identité : M. Vincent Heyvaert (agissant en qualité de représentant légal de Matthias Heyvaert).
- Contact : cozzy.development@gmail.com
- Droit applicable : Droit belge.
3. Avertissement “Version Bêta” et Maintenance Technique
L’Utilisateur reconnaît que l’Application est actuellement en phase de développement (Bêta).
- Risques techniques : Le service est fourni “en l’état”. Des interruptions, bugs ou pertes de données peuvent survenir.
- Diagnostic automatique : Pour assurer la stabilité de la version Bêta, l’Application intègre un dispositif de rapport d’erreurs automatique. En cas de crash, des données techniques sont transmises à l’Éditeur pour permettre la correction du bug.
- Sauvegarde : L’Éditeur ne peut être tenu responsable de la perte de contenus. Il appartient à l’Utilisateur d’effectuer des copies de sauvegarde de ses listes de révision importantes.
4. Propriété Intellectuelle et “Anti-Clone”
L’Application (code source, design, algorithmes, logos et base de données) est protégée par le Code de droit économique belge (Livre XI).
- Interdictions : Il est strictement interdit de copier, modifier, adapter, décompiler (reverse engineering) ou créer une application dérivée utilisant le concept visuel, le nom “Recity” ou la structure de l’Application.
- Sanctions : Toute tentative de clonage ou de concurrence déloyale entraînera des poursuites judiciaires.
- Scraping : L’extraction automatisée de données par des robots ou scripts est formellement interdite.
5. Contenu et Usage de l’Application
- Responsabilité : L’Utilisateur est seul responsable des contenus (listes, cartes) qu’il crée. Il s’interdit de stocker du contenu illicite, haineux ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Licence technique : L’Utilisateur accorde à l’Éditeur le droit de stocker et synchroniser ses contenus uniquement pour assurer le fonctionnement du service sur différents appareils.
6. Exclusion de Responsabilité “Scolaire”
Recity est un outil de support à l’apprentissage.
- Obligation de moyens : L’Éditeur s’efforce de fournir un outil performant mais ne garantit aucun succès pédagogique.
- Dommages exclus : L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’échec scolaire, de mauvaise note, ou de toute conséquence liée à une indisponibilité technique de l’outil durant une période de révision.
7. Sécurité et Services Tiers
L’Application repose sur des services professionnels tiers (Supabase et Google OAuth).
- L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’une faille de sécurité ou d’une interruption de service provenant de ces prestataires, dès lors qu’il a mis en œuvre les mesures de sécurité standard (notamment le Row Level Security).
- L’Utilisateur est responsable de la protection de son propre compte Google.
8. Modification et Résiliation
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU ou d’arrêter le service à tout moment. En cas de manquement grave de l’Utilisateur (tentative de piratage, usage illicite), l’Éditeur peut supprimer le compte immédiatement et sans préavis.
9. Clause de Force Majeure
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence belge (pannes majeures d’infrastructure internet, cyberattaques mondiales, incendies de serveurs tiers, etc.).
10. Juridiction Compétente
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons (Belgique) seront seuls compétents.